| La loi de Finance 2012 parue au Journal Officiel confirme le taux de réduction d’impôt de 13 % pour les investisseurs dans des biens immobiliers neufs bénéficiant de basses consommations énergétiques (Scellier BBC) pour l’année 2012.
La possibilité de prolonger les réductions d’impôts de deux fois 3 ans (1,33 % par an d’économie supplémentaire, dans la limite de 6 ans) est maintenu pour le dispositif scellier intermédiaire 2012 et permet au contribuable de récupérer jusqu’à 21 % du prix de revient de son placement pierre scellier. Après le coût de rabot des niches fiscales de 15 % pour 2012, il demeure un différentiel de réduction d’impôts entre la Loi Scellier Classique (6 %) et la Loi Scellier BBC (13%), ainsi qu’un différentiel de Plafonds de Loyers (voir Zonage Loi Scellier 2012). 
Taux de la réduction d’impôts avec la loi Scellier et Scellier BBC :
|
 |
